Mentions légales et CGV

Dernière mise à jour : le 28/01/2024 à 11:26 (UTC+1)

Dans ces mentions légales, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Site. Ce site web, incluant l'ensemble des informations, outils et services qu'il propose, est mis à votre disposition par le Site, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous engagez notre "Service" et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes ("Conditions Générales", "Conditions d'Utilisation"), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à ces termes.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à cette boutique sera également soumis aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

Hébergement

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Entreprise : Shophub

M. Khelil Hichem BELKAIS (SHOPHUB), entrepreneur individuel, domicilié en France au 19 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS, est responsable du traitement des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Informations légales :

SIREN : 980453955
Numéro RCS : Bobigny A 980 453 955

Détails du contact :

Téléphone : +33 7 53 31 73 79
E-mail : info@vitealis.com

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et inclure (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, ou de la suspension ou de l'interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour pour ce qui est de leur retour ou échange.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu ou site web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'Utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

SMS MARKETING

En consentant au marketing par SMS de vitealis.com lors du paiement et en initiant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (concernant votre commande, y compris des rappels d'abandon de panier), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d'exclusion d'État ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Pour vous désabonner de la réception de messages marketing textuels et de notifications, répondez STOP à tout message mobile que nous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désabonnement, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de vous désabonner. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à info@vitealis.com pour plus d'informations.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous serez informé en conséquence. Vous acceptez que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande de STOP ou d'AIDE, ne puisse être reçu, et nous ne serons pas responsables de répondre aux demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à https://vitealis.com/pages/politique-de-confidentialite pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition des produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne certifions que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans erreur ou sans virus.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait à vos risques et périls. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis à travers celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Zakaria Belbatibimar (SCALELINK), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit acquis en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Comme certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zakaria Belbatibimar (SCALELINK), notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, cette dissociation ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément à la législation française.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour voir si des modifications y ont été apportées. En continuant à accéder à notre site web ou au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à info@vitealis.com.